Les contrats internationaux liés au commerce et aux investissements sont régis selon toute juridiction concernée par un cadre fiscal complexe.
Depuis sa création, Casablanca Finance City (CFC) se voulait le fer de lance de l’ambition marocaine de devenir un hub financier régional.
L’analyse comparée entre deux systèmes juridiques conceptuellement et géographiquement éloignés l’un de l’autre n’est pas chose aisée, notamment lorsque qu’il s’agit d’examiner certains aspects légaux et réglementaires de nature dérogatoire.
Les conflits fiscaux connaissent une intensification au Maroc, en raison de tensions croissantes entre l’administration fiscale et les contribuables, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.
Le rescrit fiscal est une nouvelle disposition, encore méconnue de certains investisseurs, qui permet d'obtenir une réponse officielle de l’administration fiscale concernant la fiscalité applicable à une opération, et ce, avant même son lancement.
Les Conventions Internationales de Non Double Imposition (CDI) jouent un rôle crucial dans ce contexte en permettant aux États de se coordonner pour éviter que les entreprises et les particuliers ne soient imposés deux fois sur le même revenu.
Dans cet article, nous allons décrypter les nouvelles règles sur les prix de transfert au Maroc, mais encore les stratégies pour optimiser ces prix de transfert qui vous aideront à gérer les risques fiscaux et juridiques associés aux transactions entre entités liées.
